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01/09/2004

Les génériques en danger : quel avenir ?

Entrée en vigueur des accords ADPIC

Le 1er janvier 2005, L'Inde, premier exportateur mondial de génériques, devra se conformer aux accords ADPIC (TRIPS en anglais) sur la propriété intellectuelle et le commerce. Ces accords obligent les Etats à respecter les brevets sur les nouvelles molécules, pour une durée de 20 ans.
Selon le niveau de développement des pays, un répit a été accordé, avec une échéance en 2016 pour les pays les moins avancés et en 2005 pour les pays intermédiaires.
Les 3 ou 4 laboratoires indiens qui fabriquent aujourd'hui les génériques les moins chers (Cipla, Hetero, Ranbaxy..) ne pourront pas se lancer dans la copie des nouvelles molécules contre le sida.
Depuis le sommet de Doha en 2001, les accords ADPIC ont été amendés pour autoriser la production et l'importation de génériques en cas d'urgence sanitaire. Mais ce principe a été assorti de règles "très lourdes", selon Pascale Boulet, de Médecins sans frontières, notamment l'obligation pour l'Etat d'édicter des «licences obligatoires». Un processus bien plus formel et complexe notamment pour les pays les plus pauvres que la relative liberté en vigueur aujourd'hui. (1)

Lobbying

La situation est aggravée par la signature d'accords bilatéraux entre les Etats-Unis et plusieurs pays, qui comportent des dispositions qui réduisent encore la marge de manoeuvre des Etats pour fabriquer ou se procurer des génériques. Ces accords restrictifs sont le fruit du lobbying des laboratoires américains.

(1) citation Libération 12/07/04 Florent Latrive
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